La France entr’ouverte

L'État a lancé son site data.gouv.fr. La France, enthousiaste, ouvre donc ses données publiques comme les États-Unis. ...

Pour nos confrères, cette évolution “pourrait entrainer un changement de philosophie de la part de l’Etat en matière d’ouverture des données publiques”, en mal. L’article en évoquait un autre à l’appui, des Echos, “Open data : l’Etat pourrait renoncer à la gratuité des données publiques”.

Deux articles assez pessimistes, qui apparaissent peu factuels à Regards citoyens, association pionnière de l’Open Data en France, d’autant plus qu’ils ont été très relayés, en particulier sur Twitter, et qu’il a déclenché une réaction de l’UMP, qui y a vu une occasion de taper sur la majorité. Pour dénoncer le retour en arrière du gouvernement.

Au contraire, Regards citoyens y voient un effet de communication sans fondements :

Nous n’hésitons jamais à Regards citoyens à réagir quand des choses nous semblent alarmantes, par exemple sur les redevances que font payer certaines administrations ou les formats propriétaires d’Etalab, mais là nous avons plus le sentiment d’assister à la déferlante d’un buzz basé sur aucun fait réellement inquiétant.

#OpenData <3 #FactChecking :)

Un point de vue partagé par LiberTIC, autre historique :

@didiergirard N’importe quoi cet article #opendata #france

— LiberTIC (@LiberTIC) Novembre 1, 2012

Point par point, Regards citoyens (RC) revient sur ce qu’il estime être des imprécisions et des spéculations, en s’appuyant en particulier sur le texte du décret (les gras sont de RC). Ainsi, le verbe dissoudre leur semble incorrect : “Le gouvernement a décidé de dissoudre Etalab dans la Direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique [...]”

L’Open Data payant s’ouvre à la gratuité des débats

Monétiser les données publiques : le débat a ressurgi après l'annonce la semaine d'une réflexion menée dans ce sens. Un ...

“Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique regroupera l’ancienne direction générale de la modernisation de l’Etat  (devenue direction interministérielle pour la modernisation de l’action  publique) et la direction interministérielle des systèmes d’information  et de communication (DISIC). Il prendra également en charge la coordination  interministérielle de la réforme des services déconcentrés de l’Etat,  ainsi que la mission chargée de faciliter la mise à disposition des  données publiques (mission dite Etalab). L’ensemble, placé sous  l’autorité du Premier ministre, constitue un outil cohérent pour une  nouvelle approche de la réforme administrative.”

“Il s’agit donc plus d’une refonte et modernisation de la DGME (anciennement juste à Bercy) dans l’esprit, interministériel, d’Etalab et de la DISIC que l’inverse”, commente RC. D’autant que le nouveau directeur est Jérôme Filippini, ancien de la DGME mais seulement depuis trois semaines, probablement en prévision de cette réorganisation, et surtout ancien de la DISIC.

Autre point mis en avant par le Journal du Net, qui avançait : “Mais alors que  la mission d’Etalab était de “rassembler” et de “mettre librement” les  données publiques à disposition d’une communauté de réutilisateurs,  l’ex-DGME se contentera désormais de “faciliter la mise à disposition  des données publiques”, stipule le décret paru au Journal Officiel.”

Une lecture un peu rapide du décret, poursuit RC, puisque les missions restent inchangées :

“Article 2.III ― Il coordonne l’action des services de l’Etat et de ses  établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques. Il administre le portail  unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités  territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public. Il coordonne les travaux interministériels relatifs à l’amélioration du fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat.”

Open Data, un premier bilan français

Six mois après le lancement du portail gouvernemental de libération des données publiques Etalab, de nombreuses ...

Rajoutons que Jérôme Filippini a plutôt un profil data-compatible. Lors de son discours d’ouverture de l’Open World Forum, le mois dernier, le même Journal du Net rapportait :  “Evoquant le projet data.gouv sur l’ouverture des données publiques comme première étape de la démarche, il enfonce le clou : “Le premier ministre a pris l’initiative de lancer la semaine dernière un nouveau cycle de réformes de modernisation de l’action publique”, enchaîne-t-il. Or, l’une des colonnes vertébrales de ce nouveau projet est bien la participation des usagers et des agents à la construction du service public. “C’est évidemment là un premier lien qui va se dessiner entre l’Open Source et l’Open Gouvernance”

Feuille de route inchangée

Sur le passage au payant de certaines données, RC pointe un communiqué de presse du gouvernement relayé cette semaine par Etalab, annonçant l’inverse :

La feuille de route d’Etalab sera précisée dans les semaines qui viennent. Il s’agira de poursuivre la mise à disposition gratuite des données publiques.

Sur l’article des Echos, RC relève que “les informations sont au conditionnel et n’ont d’autres sources que la phrase d’Olivier Schrameck, peut-être même sortie de son contexte, Schrameck disait par ailleurs le contraire lors d’un colloque OpenData le lendemain” :

‘La monetisation des données n’est pas la position dominante’O.Schrameck #opendata #eadmin

— fcharles (@fcharles) Octobre 17, 2012

#eadministration #opendata Olivier Schrameck, chantre de #opendata cet après midi. Il voulait les faire payer hier.

— Arnaud ADAM (@ArnaudADAM) Octobre 17, 2012

Schrameck: s’agissant de l’acces il y a un choix >> gratuite qui se fonde sur une logique du retour… #opendata #eadminitration

— Catherine Ertzscheid (@Cath_woman) Octobre 17, 2012

“Au final ce décret ne fait que confirmer l’engagement opendata, conclut Regards citoyens, en le réorganisant, mais c’est la seule information nouvelle depuis la charte de déontologie [pdf] au premier conseil des ministres du gouvernement qui annonçait déjà un engagement fort pour l’opendata.”

On devrait en savoir davantage en décembre, avec la tenue du premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique. Il adoptera alors “une feuille de route sur l’administration numérique, l’e-citoyenneté et la mise à disposition de données publiques.”

À lire aussi cet article de LiberTIC : Couvrez ces données que l’on ne saurait voir

Visuel du site voteinutile.fr. Balkany est présenté avec un bonnet d'âne, un clin d'oeil à son taux d'abentéisme record.

Patrick Balkany découvre l’open data. À ses dépens. Ce qui n’a pas l’air de lui plaire. Le député-maire de Levallois-Perret, candidat à sa réélection, vient de porter plainte pour diffamation contre Vincent, un électeur de la circonscription de l’élu UMP, auteur de Voteinutile.fr. Ce site mis en ligne le 19 mai utilise en effet les données de l’Assemblée nationale, mises en scène par Regards Citoyens, pour souligner avec humour l’absentéisme record du député sortant. Il est accompagné d’un guide pour “hacker la campagne de Patrick Balkany”.

L’Internet, c’est le mal

À côté d’un Patrick Balkany affublé du bonnet d’âne des mauvais élèves, on trouve cette citation du proche de Nicolas Sarkozy, tirée de l’une de ses rares interventions dans l’hémicycle :

Je trouve parfaitement inacceptable que nous soyons soumis à une évaluation comme si nous étions à l’école.

Interrogé par L’Express.fr, le député UMP a lancé l’habituelle diatribe anti-Internet :

Je n’accepte pas ce côté Internet où tout le monde peut dire n’importe quoi et s’essuyer les chaussures sur les hommes politiques.

La pression a d’abord été mise sur l’hébergeur du site, Gandi.net. Dans une lettre adressée à la direction de l’entreprise, le cabinet du maire, représentant Patrick Balkany, affirme : “l’hébergement et la mise à disposition des services précédemment cités doit immédiatement cesser dès lors qu’il est particulièrement clair que son existence même porte atteinte à mon honneur et à ma considération, ce qui rend évidemment son contenu illicite”. Avant de sommer l’hébergeur de “de faire le nécessaire pour mettre un terme sans délai à ces agissements”.

Nulle précision sur les éléments constitutifs de la diffamation n’est apportée. Au passage, Vincent n’a pas reçu de lettre avec accusé de réception, comme la procédure l’exige. Ce qui n’empêche pas l’hébergeur du site de réagir promptement.

Seul le juge peut juger

Le service juridique de Gandi adresse en effet rapidement une mise en demeure à Vincent. “Conformément aux textes en vigueur”, en l’occurrence la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) de 2004, l’hébergeur conseille à son client de “prendre promptement et sans délai, toutes mesures utiles afin de satisfaire pleinement aux demandes du plaignant de façon à ce que GANDI ne soit aucunement inquiétée du fait de vos agissements” :

Si nous étions contraints de nous substituer à vous faute pour vous d’intervenir dans les délias requis, sur demande expresse de Monsieur Patrick Balkany (…) notre intervention ne pourra, techniquement, s’effectuer qu’au niveau de votre serveur dans son intégralité (son accès pourrait être rendu impossible).

Sauf qu’en pratique, les hébergeurs relayent la notification reçue à leur client, sans pour autant prendre position sur la validité de la plainte, sauf si le délit est patent. En cas de diffamation, seul un juge est à même de pouvoir apporter une réponse à la question. Gandi a donc fait preuve de beaucoup de zèle.

Une diligence qui surprend d’autant plus que la culture d’entreprise de l’hébergeur français prône la défense de la liberté d’expression de ses clients, ainsi que l’honnêteté et la transparence. Un positionnement résumé en un slogan : “No Bullshit” (“pas de conneries”, Gandi affirmant “ne pas raconter n’importe quoi” à ses clients ). Interrogé par nos soins, le service juridique affirme n’avoir que “répercuté au propriétaire du serveur concerné les termes de cette mise en demeure pour qu’il puisse y donner la suite qu’il estimerait nécessaire”.

Patrick Streisand

Des suites, il y en aura. Mais pas forcément celles espérées par Gandi. L’éditeur du site a en effet décidé de ne pas céder aux pressions. Et a répondu à son hébergeur qu’il “assum[ait] la totale responsabilité des contenus”. Selon le bon vieux principe de l’arroseur arrosé, Vincent entend même aller plus loin, en se réservant la possibilité “d’attaquer Monsieur Patrick Balkany et les services de la ville de Levallois-Perret pour tentative d’atteinte à [sa] liberté d’expression”.

Une illustration franco-française de l’effet Streisand, selon lequel dès qu’un contenu fait l’objet d’une tentative de retrait ou de censure sur Internet, il est copié, et massivement diffusé. Depuis l’annonce de la plainte de Patrick Balkany, les articles de presse se sont multipliés et le nombre de “fans” de la page Facebook du site voteinutile.fr ne cesse d’augmenter.
Plus encore, Vincent étudie la possibilité de poursuivre Patrick Balkany pour l’avoir accusé à tort de diffamation,  comme l’article 6, I, 4° de la LCEN le permet. Ce qui pourrait coûter cher à l’élu :

Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.

Les documents cités dans cet article sont consultables chez nos confrères de PC Inpact

Pourtant les enjeux de l’open data dépassent largement le numérique, ce dernier n’est que le support qui le rend possible. Avec des champs d’application qui vont de la politique à l’économie en passant par la vie quotidienne et le journalisme bien sûr. Le travail de pédagogie entamé en particulier par la société civile, avec des associations comme LiberTIC à Nantes, ou Regards citoyens sur les données politiques, les collectifs Open Data Rennes ou Open Data 37 (lire cette lettre ouverte aux élus d’Indre-et-Loire), etc.,  doit donc se poursuivre.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

OWNI, en partenariat avec Regards citoyens et la Cantine à Paris, s’active sur ce terrain. Mercredi dernier, des participants de la battle de datajournalisme Hack The Press 2 (HTP2) de janvier dernier se sont réunis à nouveau pour envisager les suites à donner à l’événement et réfléchir à de nouveaux projets. Lors de HTP2, les participants avaient planché sur les données parlementaires de Regards citoyens. Les projets avaient fusé, en vain parfois faute d’accès à certains sets de données. À l’issu de cette journée, nous avions donc lancé un appel sur Candidata.fr, avec une ébauche de liste de “shopping” de données :

À l’approche des échéances électorales de 2012, le data-journalisme pourrait être un outil essentiel pour informer et éclairer les choix des électeurs. Mais cette promesse peine à se concrétiser faute de données accessibles et réutilisables sur les candidats aux législatives et à la présidentielle. [...]

Nous lançons donc un appel à l’ensemble des candidats, des pouvoirs publics et de la société civile, pour qu’ils unissent leurs effort et mettent à disposition, librement et gratuitement, les données essentielles pour alimenter le débat démocratique :

• résultats détaillés des votes individuels des parlementaires (députés comme sénateurs) faisant mention de l’usage des délégations de vote
• déclarations d’intérêts, cumul d’indemnités et notes de frais des élus
• budget des assemblées et utilisation des dépenses par les différents députés (logements ou voitures de fonction, chambres d’hôtel, nombre d’assistants, …)
• discours politiques
• cartographie et coordonnées des nouvelles circonscriptions (post redécoupage électoral)
• géolocalisation des bureaux de vote
• comptes Twitter ou Facebook de chaque élu
• toutes les données relatives au travail parlementaire reprises par NosDeputes.fr et NosSenateurs.fr
• projets et textes de lois avec résultats des votes associés
• CV des élus présences en hémicycle
• agendas professionnels
• financement et frais de campagne

N’hésitez pas à compléter la liste sur ce pad ouvert ! Nous réfléchissons aussi à la façon de sensibiliser les élus : rencontres, ateliers…

Histoire de ne pas lâcher le morceau, une rencontre avec les équipes de campagne des différents partis en charge du numérique aura lieu toujours à la Cantine le 29 février. Au menu, l’Open Data, de l’Open Content et de l’Open Gouv, à l’initiative de Regards citoyens, Wikimedia France, Open Street Map et Silicon Sentier, en partenariat avec OWNI.

Au terme du marathon, les équipes ont soumis leur projet au vote du public. Celui-ci a désigné à main levée le vainqueur : l’équipe “Cinq à sept”, pour son projet “Amitiés internationales”, a finalement levé au ciel leur trophée, le Minitel d’Or. Nous vous proposons ci-dessous un résumé des travaux présentés par l’ensemble des équipes.

Métarédaction

Les esprits chagrins regretteront que les projets n’aient pas été finalisés en temps et en heure : la plupart n’étaient accessibles qu’en local, à un stade plus ou moins avancé. On préfère retenir l’effervescence de cette journée, la richesse des travaux proposés, qui ont de quoi faire saliver plus d’un journaliste politique, et les envies qui sont nées de cette journée. Preuve aussi que la métarédaction n’est pas (toujours) une élucubration éthérée, certains ont exprimé la volonté de poursuivre les projets après.

Autre temps fort de cet événement, un appel à ouverture des données a été lancé, à l’issue de la conférence “Quelles data pour 2012 ?”. Il est visible sur le site Candidata.fr.

Hack The Press a en effet été l’occasion de constater à quel point il est encore difficile d’accéder à certaines données, pourtant nécessaires pour effectuer un travail de data journalisme correct dans le cadre de la présidentielle, et des législatives qui suivront. Vous pouvez compléter la liste des “courses” sur ce pad.

Équipe 1 : Poleetic

Mi-LOL, mi-sérieuse, l’application Poleetic reprenait le principe de Meetic appliqué au Parlement : saurez-vous trouver l”élu de votre cœur ? Une façon ludique d’aborder la question de l’uniformité sociale de nos représentants.

Équipe 2 : Watchdog

L’équipe 2 propose d’interroger les amendements similaires déposés par le Parlement : quel domaine concernent-t-ils, qui les dépose, etc. Son travail est rassemblé sur un site, Qui copie qui. On y trouve une visualisation de synthèse (cf. ci-dessous), un outil pour naviguer parmi les amendements similaires, présentés via un blog wordpress qui dispose d’un moteur de recherche.

Équipe 3 : CumuloNimbus

Une application pour mesurer l’impact du cumul des mandats sur l’activité des parlementaires, présentée dans ce document.

Équipe 4 : Awerty

Un outil pour évaluer l’activité de son député sur le sujet de son choix.

“Chaque point représente un député, avec au centre la moyenne de l’apparition du mot demandé :

- plus ils sont en haut à droite, plus ils ont écrit ou prononcé le mot en question ;

- plus c’est en bas à droite, moins ils en ont parlé ;

- en haut à gauche, ils essentiellement parlé du sujet cliqué en premier ;

- en bas à droite, essentiellement le second.”

Le développeur s’est heurté à des difficultés concernant le traitement des données, ce qui explique que l’outil n’ait pas été plus abouti mercredi soir.

"Alors notre projet, il est super cool, votez pour lui, merci." Guillaume Guichard, de l'équipe n°2.

Équipe 5 : Cinq à sept

Les vainqueurs de Hack The Press 2 ont travaillé sur l’activité diplomatique des parlementaires : à quel groupe d’amitié internationale appartiennent-ils et dans quelle mesure la taille des groupes reflètent les liens économiques ou culturels ?

Équipe 6 : Datafluence

Une application pour comprendre comment nait l’actualité : influence-t-elle l’agenda parlementaire, ou vice-versa ?

“Les journalistes parlent-ils vraiment de ce qui intéresse le public ? Les élus sont-ils esclaves des rebondissements de l’actualité ? La rupture entre intelligentsia et le grand public est-elle réelle ? Y a t-il un gouffre entre le temps médiatique, le temps politique et le temps de l’opinion public et, si il existe, comment peut-on l’expliquer ?

Nous avons voulu interroger les influences, les relations et les imbrications entre l’agenda politique, l’agenda médiatique et l’intérêt du grand public. Pour cela, nous avons imaginé ce que l’on pourrait définir comme le “Storify” des datas”.

Ils ont de l'humour les Toulousains, malgré la fatigue : ils ont hacké la connection Skype pour apparaître en mode dégradé Minitel.

Équipe 7 : Tetalab/Carredinfo (Toulouse)

L’équipe des toulousains s’est penché sur le travail des parlementaires cumulards : est-ce que ceux qui cumulent en dehors de l’Assemblée cumulent aussi dans l’Assemblée (groupes d’études, groupes d’amitié… ) ? Leur travail a été documenté au fil de la journée sur un pad, jusqu’à leur synthèse finale.

“Nous sommes partis sur l’idée de comparer le cumul des mandats et l’activité parlementaire. Notre idée était d’étendre notre notion de cumul non seulement à l’accumulation de mandats locaux, mais également à la participation à de multiples groupes d’études et de travail. Nous nous sommes concentrés sur les député, le postulat étant ‘plus le nombre de mandat et de participations à des groupes était important, moins l’activité parlementaire réelle était significative’”.

Sylvain Parasie est sociologue, maître de conférence à l’Université Paris-Est / Marne-la-Vallée et chercheur au laboratoire techniques, territoires et société (LATTS) de l’École Nationale des Ponts et Chaussées. Ses recherches portent sur “la publicité, le journalisme en ligne, les activités en ligne, et plus largement les implications sociales et politiques associées à l’usage des nouvelles technologies dans le monde des médias et de la communication”. Répondant aux questions de journalismes.info, il analyse les difficultés françaises quant à l’ouverture des données publiques.

Premièrement, il convient de rappeler que l’ouverture des données publiques n’est pas quelque chose de vraiment neuf, c’est un processus qui s’est développé aux États-Unis et en Angleterre depuis pas mal de temps, dans les grandes villes notamment. A ce titre, Washington et Londres peuvent être considérées comme des références, parce qu’elles sont en avance mais aussi parce qu’elles mettent énormément de données à disposition de tous. En France, il est clair que l’on a un retard à combler à ce niveau là.

Ce qui a posé le plus de problèmes, c’est la question des droits sur les données publiques. Quels usages en faire ? Doit-on permettre une récupération par les entreprises privées ? Ces questions ont longtemps fait débat, notamment dans le cadre de la licence. Certains souhaitaient que l’on puisse en faire une réutilisation commerciale, d’autres étaient plus réticents à l’idée qu’elles puissent être sources de profits. En même temps, il était compliqué d’en faire des services, de développer des applications sans intermédiaires privés et donc sans utilisation commerciale. Ce qui a été finalement tranché, c’est grossièrement que les organismes publics doivent s’assurer de la qualité de ces données, et laisser ensuite les intermédiaires les réutiliser, même si les débats perdurent.

Pour l’instant, il est très pauvre. On a accès à des informations sur la liste des jardins, des kiosques… Il n’y a pas vraiment de cohérence. Rien à voir avec ce qui se fait à Chicago par exemple. Là-bas, les bases de données sont vraiment impressionnantes. On a par exemple accès aux noms et aux salaires de tous les employés des entreprises de transport public, et ces données ne sont même pas anonymisées ! Il y avait d’ailleurs eu un petit scandale récemment, puisque un “1″ avait été rajouté malencontreusement devant un chiffre… La personne concernée a dû vivre un véritable cauchemar pendant quelques jours ! On trouve aussi tout ce qui concerne l’inspection alimentaire, les permis de construire, les stations de polices ou de pompiers, les crimes quartier par quartier…Rien à voir donc.

Pour être honnête, il convient de rappeler que le pouvoir des villes en France et aux États-Unis n’est pas du tout le même. La mairie de Paris ne dispose pas forcément d’autant de données que celle de Chicago. Pour les transports par exemple, la RATP n’est pas directement reliée à la mairie, contrairement à celle de Chicago. Deuxièmement, il faut aussi dire que Chicago a été une ville laboratoire de l’ouverture des données publiques. La ville a commencé à diffuser massivement, bien avant l’arrivée du web, dès les années 1960 à propos des données criminelles. En France, ces données sont toutes centralisées par le ministère de l’Intérieur ; on a accès aux statistiques département par département mais pas à l’échelle du quartier. À Chicago, on peut savoir précisément quel crime a été commis et où depuis les années 1990. Comme le taux de criminalité était particulièrement élevé, le maire avait mis en place une police de proximité. Chaque policier était responsable d’un bloc de la ville et devait tenir des réunions publiques régulières pour informer les habitants des quartiers. La diffusion par le web s’est faite dès 1996. L’administration n’a donc pas du tout le même rapport aux données, il n’y a pas de centralisation comme en France ; là bas, ces données sont des outils pour la police municipale. La comparaison est donc un peu difficile. Les mairies ont en France plus de mal à avoir ces données ; il y a un réel problème d’accessibilité. Mais au-delà, on peut se demander s’il n’y a pas une différence de rapport au citadin. Publier les données nominatives avec les salaires des fonctionnaires serait par exemple absolument inouï ici.

Pour l’instant, au niveau du contenu on ne sait pas vraiment… Mais vous avez raison de soulever le problème, il s’agit d’une volonté politique, qui peut être remise en question dans la mesure où il existe des réticences au sein du pouvoir. Après il convient de ne pas oublier que l’on ne part pas de rien non plus, que l’Insee existe depuis 1946 et propose des données de très bonne qualité. Il est possible effectivement que certaines données soient sujettes à caution, notamment sur les postes supprimés dans l’enseignement, ou concernant les élections : ces données sont diffusées par le ministère de l’Intérieur, mais juste à un moment, et il faut souvent se tourner vers les travaux des chercheurs pour les obtenir après. Alors oui, je pense globalement que l’État fait preuve de bonnes volontés avec Etalab, mais il reste en France beaucoup d’efforts à faire à propos de la transparence. Et je suis également persuadé qu’il faut continuer l’activité de lobbying pour l’ouverture des données publiques, comme le font remarquablement Regards Citoyens auprès du Sénat ou de l’Assemblée Nationale par exemple.

Oui, mais se pose le problème de l’accessibilité. Et pour rendre ces données brutes accessibles, il faut des intermédiaires. C’est là qu’intervient le journaliste. L’activité de lobbying des militants de l’Open Data a besoin derrière de personnes pour rendre les données obtenues accessibles à tous. Et c’est sûrement là que se trouve le principal problème en France.
Encore une fois, si l’on compare aux États-Unis, on tient compte de l’utilisation de bases de données dans le journalisme depuis beaucoup plus longtemps. Dès les années 1960, on trouvait là bas ce que l’on appelait les CAR (computer associated reporter). On peut situer l’origine au moment des émeutes de Détroit, en 1967. On a commencé à utiliser les premiers ordinateurs pour faire des questionnaires automatisés. Les gens dans la rue étaient principalement des noirs, et personne ne comprenait vraiment leurs revendications. Grâce à ce travail, on a pu montrer que contrairement aux idées reçues, la majorité des émeutiers étaient des gens qui avaient un assez bon niveau d’étude. Ensuite, cela s’est développé vraiment à partir de la fin des années 1980, où beaucoup de journalistes étaient aussi un peu statisticiens, et traitaient de sujets comme l’éducation, la démographie ou la criminalité, basés quand même essentiellement sur des chiffres.

En France, la culture est encore une fois très différente, le journalisme est beaucoup plus littéraire, engagé. Il est vraiment nécessaire de trouver des personnes ayant l’habitude de manipuler des bases de données, capables d’en faire des applications. Et pour l’instant, à part OWNI, on ne trouve pas grand monde… Il existe des initiatives comme nosdeputes.fr, mais ce sont des initiatives purement citoyennes ; elles n’émanent pas directement de la presse comme aux États-Unis. Même en Angleterre, on trouve beaucoup de journalistes qui s’intéressent par exemple aux comptes-rendus du Parlement et se spécialisent dans l’administration et l’État ; et ce même avant l’arrivée de l’informatique. Ce genre de travaux est peu développé en France, peut être que la défiance vis-à-vis du pouvoir est plus forte là -bas, que les citoyens sont plus demandeurs de transparence. Avec les quantités de données disponibles, il faut avoir la bonne idée journalistique à la base pour pouvoir en extraire une information ; il faut une interprétation objective des données, un peu comme le font les chercheurs en sciences sociales. On voit par exemple se développer des partenariats, des passerelles entre le journalisme et les sciences sociales aux États-Unis, mais pas en France pour l’instant.

Obtenir la diffusion de certaines données peut rester compliqué, les administrations doivent aussi y trouver leur compte. Un des arguments du lobbying Open Data, c’est la transparence bien sûr, mais aussi la rationalisation, que l’administration soit plus efficace, qu’il faut améliorer le rapport entre l’État et le citoyen. La situation financière des médias en France peut aussi constituer une sorte de barrière. Je ne pense pas qu’il y ait de volonté de censure. Le problème pour obtenir une réelle situation de transparence est à mon sens à chercher du côté des intermédiaires. L’État bouge, doucement, mais bouge malgré tout, et c’est du côté des journalistes qu’on peut observer au final le plus de retard. Et enfin, il ne faut pas oublier le rôle de l’internaute non plus. On peut expliquer le succès d’un site comme Everyblock dans le sens où il est devenu de plus en plus communautaire. Les citoyens l’utilisent par eux-mêmes; ils ont su en dépasser le côté austère. Au final, le processus d’ouverture des données publiques est clairement un jeu à 3, entre l’État, le journaliste et l’internaute lui-même. Les principales difficultés de la France sont donc à mon sens à chercher à la fois du côté d’une administration trop centralisée, d’un journalisme trop littéraire et d’un manque d’intérêt de la part de l’internaute pour l’instant.

Mardi soir, à 21h30, l’Assemblée nationale examinera en deuxième lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la fameuse LOPPSI 2, tant décriée par les défenseurs des libertés numériques (mais ils ne sont pas les seuls).

Alors que des députés inquiets harcèlent le gouvernement de questions – même les membres du Conseil Constitutionnel se lancent, à l’instar de l’ex-socialiste Michel Charasse – c’est au tour de l’article 30 ter de susciter les craintes de tous ceux qui défendent l’idée d’une démocratie transparente et open source. Introduit lors des débats au sénat, cet amendement aux limites de l’intelligible pourrait bien s’imposer comme un frein aux velléités libératrices des tenants de l’open-data:

Il peut y être procédé pour la délivrance des licences fixant les conditions de la réutilisation des informations publiques telle que prévue à l’article 16 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Bug législatif

Pour les profanes du langage législatif, la loi du 17 juillet 1978 est le texte qui permet à tout un chacun, qu’il soit journaliste ou citoyen, d’accéder aux données publiques. Or, comme le relève  Regards Citoyens, l’argument sécuritaire brandi par les défenseurs de la LOPPSI pourrait bien menacer cet acquis, en affaiblissant encore un peu plus la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). “L’OpenData est-elle un produit dangereux pour le gouvernement?”, s’interroge le collectif, avant d’évoquer “un bug législatif [...] qui vient non seulement s’opposer au droit communautaire, mais réalise une grave confusion entre les données publiques accessibles accessibles via la CADA et les données personnelles régies par la CNIL”.

En substance, le gouvernement pourrait ainsi être tenté de restreindre l’accès à ses documents sous prétexte de vouloir préserver des informations personnelles, telles que les plaques d’immatriculation, alors que, selon Regards Citoyens, “les lois existantes permettent déjà un niveau de contrôle”. Dans ces conditions, pas étonnant qu’une telle discrimination soit perçue par les promoteurs de l’open data comme “une atteinte à la liberté d’information”.

Dans un registre plus large, quelques heures avant le nouvel examen du projet de loi, une trentaine d’organisations se mobilisent pour tenter de stopper sa mise en place. Rassemblées sous la bannière du collectif Liberté Égalité Justice, le Droit au logement, la Quadrature du Net ou la Ligue des droits de l’homme, mais aussi le Syndicat de la magistrature ou le Parti communiste, dénoncent un “fatras sécuritaires” et appellent à signer un texte sans équivoque: “LOPPSI: pas en notre nom!”

La loi controversée sera débattue dans l’hémicycle jusqu’au 26 novembre.

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Crédits photo: Flickr CC powazny, Muffet

Récemment le développeur et blogueur Clay Johnson a proposé de mettre des codeurs au Congrès, arguments à l’appui. En France aussi sa proposition trouve un écho, puisqu’à notre connaissance, seul Yves Cochet est classé comme informaticien à l’Assemblée nationale ; curieusement, on a du mal à l’imaginer codant régulièrement, en vrai geek ; si on élargit aux ingénieurs, on tombe sur le mirobolant chiffre de vingt, sachant que leur domaine d’application n’est pas forcément lié au numérique (tableau ci-dessous). Que le niveau de connaissance des députés en la matière soit loin d’être satisfaisant ne fait pas de doutes pour les acteurs du web français et même de la politique interrogés  (Cf. ce mémorable micro-trottoir de Bakchich sur le peer-to-peer). De là à régler ça en envoyant des codeurs sur les bancs, c’est un peu plus complexe et amène à  dépasser le cadre de la simple Assemblée.

Les députés par catégorie socio-professionnelle

Benoit Boissinot, membre du collectif Regards citoyens, se dit “plutôt d’accord avec Clay Johnson mais cela ne se limite pas à la politique : on manque d’informaticiens aux postes de décision qui aient la connaissance des outils et de leurs possibilités pour prendre les décisions optimales et améliorer le fonctionnement. À Regards citoyens, nous voyons bien les lacunes à l’Assemblée nationale.” De fait, on ira plutôt voir leur plate-forme NosDeputes.fr pour se renseigner sur l’activité des députés que sur le site de l’Assemblée nationale. Dans ce contexte de demande de transparence et de responsabilisation (accountability), on peut comprendre que la vénérable institution n’ait pas trop intérêt à s’ouvrir aux développeurs.

Tristan Nitot, président de la fondation Mozilla Europe, juge les arguments de Clay Johnson un peu “tirés par les cheveux, sa solution n’est pas réaliste, mais dans le fond il soulève un vrai problème : la technologie numérique change énormément de chose dans la communication des institutions et dans l’économie. Or il y a très peu de natifs du numérique aux commandes politiques. Ce ne serait pas grave s’ils n’étaient amenés à légiférer et être confrontés au lobbying.”

Un point de vue que rejoint Bernard Benhamou, délégué aux usages de l’Internet, pour qui les technologies influencent ou vont influencer toute l’économie : elles sont une problématique transversale dont l’enjeu est énorme, créer un secteur européen dans le domaine des services. “Faire rentrer des développeurs dans une assemblée serait une rustine, il faut irriguer tout le politique, en intégrant les spécialistes et en améliorant la culture des élus.” Et aux politiques d’impulser la suite, en particulier au niveau de l’UE. Irriguer le politique, “Il faudra des années, vingt ans, le temps que la classe politique change, soupire Tristan Nitot. Là, on a déjà Nathalie Kosciuzco-Morizet qui est jeune, avec un profil d’ingénieur.”

Le texte de Clay Johnson et la réponse d’Andrea Di Maio pose aussi de manière générale la question du rôle des experts : suffit-il d’être bien entouré pour juger en connaissance de cause ? “Des conseillers techniques peuvent se montrer très compétents, estime Tristan Nitot, celui de Jean-Paul Huchon a une bonne influence par exemple. Mais être conseillé, c’est une expérience de seconde main, c’est différent d’une compréhension intégrée.”

Ce ne sont pas des développeurs qu’il faut, mais des gens qui comprennent le code et savent ce que c’est. C’est assez différent,

estime Jean-Michel Planche, président-fondateur de Witbe, éditeur de logiciels. Réapprendre à mettre le nez sous le capot, à l’heure où les technologies s’effacent de plus en plus, avec comme emblème actuel l’iPad.

Comment ça marche ?

Député d’Eure-et-Loir, secrétaire nationale UMP en charge Médias et Numérique, Laure de la Raudière ne rejoint pas non plus Clay Johnson : “Le métier n’est pas forcément ce qui compte le plus, en revanche, il faut que les politiques s’investissent de plus en plus sur le sujet du numérique, car les enjeux économiques et de société liés au numérique sont majeurs.” Si de par sa formation d’ingénieur Télécom, elle s’y est intéressée plus spontanément et qu’elle y voit un atout pour mieux comprendre, Laure de la Raudière souligne que la connaissance profonde des dossiers passe par des auditions des grands acteurs –opérateurs et fournisseurs de contenus-, d’entrepreneurs du web que d’experts ou de représentants de la société civile -associations comme le GESTE, la Quadrature du Net, UFC-Que choisir, etc-, complétées de lectures personnelles. Elle estime que les connaissances techniques peuvent s’acquérir et qu’en recoupant ses informations, il est possible d’arriver à déterminer quelle position sert le plus l’intérêt général (Cf. la Hadopi, Loppsi…, ndlr). Tout en expliquant, ce qui peut sembler contradictoire, que si les ingénieurs sont si peu présents en politique, c’est que le politique doit en priorité “convaincre, de vendre ses idées”, alors que le raisonnement de l’ingénieur consiste plutôt à “améliorer un process, à être toujours dans le doute.” (sic)

La député pointe également que le nombre de parlementaires spécialistes du domaine de l’industrie, aussi primordial pour l’économie, ne dépasse pas non plus la poignée. Et selon elle de plus en plus de députés s’intéressent au numérique, sujet qui occupe davantage l’actualité politique depuis 2007. Mais de reconnaître qu’elle aimerait qu’il y en ait davantage qui s’investissent et qu’il existe “une marche technique haute à franchir avec ce sujet, et que l’évolution rapide de la technologie oblige à mettre constamment à jour ses savoirs.” On en déduira ce que l’on veut…

Le code informatique est aussi régulateur

Si Benoit Boissinot estime que l’Assemblé nationale devrait, de façon générale, s’ouvrir plus à d’autres professions, car son mode de recrutement manque de diversité, on est en droit de distinguer des degrés d’importance, tant les développeurs ont une influence croissante sur la société. Boucher et codeur, pas même combat. Dans son livre Les Trois écritures, l’historienne Clarisse Herrenschmidt inscrit le code comme troisième grande écriture de l’humanité, après le langage et le nombre.

On en vient aussi inévitablement à évoquer le célèbre “Le code fait la loi” (“Code is law”) de Lawrence Lessig, écrit en 2000 mais plus que jamais d’actualité. Pour ceux qui ne le connaissent pas, voici un résumé : nous sommes à l’âge du cyberspace, où s’opère désormais une partie de la régulation.

Ce régulateur, c’est le code : le logiciel et le matériel qui font du cyberespace ce qu’il est

posait l’auteur. Avec ce que cela implique en termes de libertés. Si l’architecture du Net est initialement caractérisée par l’irrégulabilité, cela n’est pas garanti. Et de fait, il observait déjà une évolution dans le sens du contrôle, “sans mandat du gouvernement“. Par exemple, “le fait que l’architecture de certification qui se construit respecte ou non la vie privée dépend des choix de ceux qui codent. Leurs choix dépendent des incitations qu’ils reçoivent. S’il n’existe aucune incitation à protéger la vie privée – si la demande n’existe pas sur le marché, et que la loi est muette – alors le code ne le fera pas.” Le code est donc porteur de valeurs et il s’agit pour les citoyens de rester vigilants dessus. Ou pas. Lawrence Lessig a bien sûr fait son choix :

Nous devrions examiner l’architecture du cyberespace de la même manière que nous examinons le fonctionnement de nos institutions.

Si, comme le rapporte Luke Fretwell, “Howard Dierking, chargé de programmation chez Microsoft, dans  Engineering Good Government suggère que ceux qui ont conçu la Constitution étaient en fait les premiers programmeurs patriotes de la nation américaine“, les programmeurs sont donc en quelque sorte de nouveaux constitutionnalistes.

Dès lors, peser politiquement au sens général du terme ne passe pas forcément par faire de la politique comme on l’entend traditionnellement. “Je ne fais pas de politique, explique ainsi Tristan Nitot, faire du code, c’est déjà travailler pour avoir de l’influence et du pouvoir. Je préfère cette façon d’agir. À la fondation, nous diffusons du code incarnant nos valeurs.” Qui de fait, ne sont pas celle de Microsoft et de son Explorer…

Et cela implique donc de surveiller l’architecture du cyberspace. Là encore, faut-il connaître le code ? Bernard Benhamou propose trois pistes, former le régulateur, avoir une vraie réflexion sur l’impact des technologies et éduquer les citoyens. De là à ce que tout le monde apprenne à coder, il ne va pas jusque-là. Il constate que les choses s’améliorent : “Il y a dix ans, lorsque j’enseignais à l’ENA et que je disais que l’Internet allait devenir politique, les gens riaient : ‘on ne va pas s’occuper de cela, nous traitons de choses sérieuses.’ J’ai vu le changement depuis.” Ouf, on a eu peur. Nos élites se sont débouchés le nez.

Le dernier Mac, il roxe grave, j'ai des promos mais chut, ça reste entre nous.

S’inspirer de la mentalité hacker

La similitude entre les deux codes serait plus évidente pour un informaticien : “La loi modifie le code, cela nous semble plus évident et dans les deux cas il faut se montrer logique et cohérent” explique Benoit Boissinot. Après, on peut aussi arguer qu’il y a du code propre et sale dans les deux cas… Détaillant le fonctionnement de l’activité du député, il fait plus précisément le lien avec l’open source. Si code is law, l’inverse est aussi vrai, law is code donc elle se hacke également, au sens premier du terme, “bidouiller” :  “Il y a deux types de projets de loi : ceux déposés pour montrer que l’on est actif, qui ne sont pas destinés à passer et sont mal écrits. Et les lois qui modifient vraiment les codes. Comme dans l’open source, il est possible d’apporter des modifications, des patches. Fondamentalement, c’est très geek comme fonctionnement. Mais c’est spécifique à la France.” Jérémie Zimmermann, le porte-parole de La Quadrature du Net, souligne aussi cet aspect : “Plus que de programmeur, je parlerais de hacker, au sens de bidouilleur passionné qui font en sorte d’arranger les choses.“

S’il voit aussi un atout à la mentalité des programmeurs, c’est leur capacité à naviguer dans ses systèmes complexes, “comme la finance ou les lois, qui sont de plus en plus compliqués, pour les découper en bout et les réparer.” Il souligne aussi que les hackers savent utiliser l’Internet pour coopérer à l’échelle mondiale, en particulier les développeurs de logiciels libres : ils vivent par l’entraide et le partage. Une mentalité qui ferait du bien à notre système malade de compétition. Mais est-ce réaliste de vouloir l’implémenter dans le système politique actuel ?… En même temps, par des chemins de traverse, sans demander la permission, La Quadrature du Net et autres Regards citoyens l’introduise.

Sur l’aptitude supposée des développeurs à écrire des lois avec rigueur, le point de vue de Clay Johnson, il faut le pondérer en prenant en compte les différences avec le système législatif américain nous a indiqué Benoit Boissinot. En effet, aux États-Unis les textes laissent une place beaucoup plus importante à la jurisprudence et sont plus longs alors que chez nous les possibilités d’interprétation sont plus réduite. Du coup, l’argument de concevoir des textes plus efficaces possède une portée moins grande. En même temps, quand on regarde le flou juridique de la Hadopi…

Les développeurs de bons communicants, lol

Un argument qui laisse en revanche plus dubitatif, c’est celui de la capacité des développeurs à bien communiquer. Il rejoint en cela Andrea Di Maio, qui indiquait sans ambages : “C’est assez risible. Les bons programmeurs sont souvent timide, centrés sur eux-mêmes, geeky.” Benoit Boissinot se montre pondéré : “C’est variable, certains programmeurs rock stars font très bien passer leur message.” Et de citer dans les bons communicants, “Julian Assange -même si il n’est plus un développeur, c’était un hacker dans sa jeunesse-, Chris Messina -maintenant évangéliste chez Google-, Brian Fitzpatrick et Ben Collins-Sussman, qui même s’ils ne sont pas liés à la politique, font des présentations chouettes, comme ‘How Open Source Projects Survive Poisonous People’, Appelbaum (projet Tor, et WikiLeaks) et en France, Jérémie Zimmerman se débrouille plutôt bien maintenant.” Mais il ne montre pas la même foi dans les capacités de communicant des dév que Clay Johnson : “Les développeurs communiquent plus sur leur passion, d’une façon qui n’est pas forcément intelligible pour le reste de la population.”

Tristan Nitot abonde dans ce sens : “Nous avons beaucoup de bons développeurs chez Mozilla mais je ne pense pas que leur capacité à parler en public soit la première de leurs qualités.”

Quel candidat ?

Luke Fretwell, dans un billet éloquemment intitulé “How developers can win Congress“, donne ses conseils pour que les candidatures de développeurs au Congrès ne se terminent pas en 404. Il suggère de trouver des leaders. En France, qui pourrait endosser ce costume ? Benoit Boissinot pense à des personnes “impliquées dans des associations, au courant des problématiques législatives : Regards Citoyens, l’April, La Quadrature du Net.”

Tristan Nitot bute d’abord sur la question : “C’est difficile d’être un bon développeur et un bon communiquant.” Finalement, Jean-Michel Planche, Jérémie Zimmermann et Benjamin Bayart “qui ont complètement intégré la dimension sociale de l’impact des logiciels” semblent être ces oiseaux rares. Et lui, il ne serait pas tenté ? Refus poli et argumenté, et ce n’est pas la première fois, pour les raisons expliquées plus haut. Mais il est bien conscient que le politique reste un levier central, sans avoir de solution miracle pour infléchir la donne.

Laure de la Raudière voit bien “un profil de dirigeant de PME innovante sur le web, qui a réussit, et qui aurait à cœur de défendre l’innovation”, sans citer de nom. Ce qui, quoi qu’en disent les zélateurs de la Silicon Valley, se trouve dans nos contrées.

Jérémie Zimmermann, souvent cité comme potentiel prétendant, a autant envie que Tristan de se présenter. Il évoque François Pellegrini, “un brillant chercheur, qui s’est battu sous Rocard pour contre les brevets” ainsi que Philippe Aigrin, à la fois développeur, entrepreneur et “philosophe politique.” Dans l’absolu, un développeur qui aurait su mener à terme un logiciel libre pourrait candidater : “Il faut avoir l’idée, la réaliser, être jugé par ses pairs.” Bref un bon préambule au parcours du combattant de la députation (en principe, si l’on n’envisage pas l’option godillot).

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À lire aussi :

Just hack it, compte-rendu de la conférence de Jérémie Zimmerman et Benjamin Ooghe-Tabanou lors de Pas sages en Seine.

Le site de Regards citoyens ; La Quadrature du Net ; L’April ;

Clarisse Herrenschmidt, LES TROIS ÉCRITURES. Langue, nombre, code. Collection Bibliothèque des Sciences humaines, Gallimard, 29,00 euros.

Images CC Flickr yoyolabellut, Jonathan Assink et Ma Gali

Téléchargez le poster d’Elliot Lepers (CC)

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The Technology for Transparency Network focuses largely on countries outside of North America and Western Europe. However, many of the trends in the use of technology to promote transparency and accountability, particularly with respect to open government movements, are piloted in western countries before being adapted in developing countries. We are not formally documenting these cases as part of our research, but we hope that by sharing several examples we can highlight the “state of the art” work in the technology for transparency space. Let’s start with a tour of Western Europe:

UK: A successful example of open government

Our first stop is the United Kingdom, where They Work for You is enabling citizens to access data about their representatives to the UK Parliament, Scottish Parliament, the Northern Ireland Assembly and the Welsh Assembly. They Work for You was originally developed by a group of volunteers. With the support of UK Citizens Online Democracy and MySociety it has expanded to allow others to use its data via an open API. Based on a simple post code search, I was able to find my local MP and read his bio, recent speeches and appearances, and also — more importantly — his expenses, sponsorships, and additional income.

Another site supported by MySociety, FixMyStreet, is a model of active civic engagement at the local level. The site allows anyone to report local problems — graffiti, potholes, broken street lights — to be addressed by local councils. By providing statistical information on how many reported issues have been resolved, the site administrators make it possible to judge the effectiveness of local authorities. If we add WriteToThem and HearFromThem to the mix (sites providing direct communication with representatives), we create an impressive picture of technological solutions for transparency in this country.

France: Citizens as watchers

Traveling south to France, we come across Regards Citoyens. This site, which is accessible on Facebook, Twitter and Identi.ca, is an umbrella of several transparency solutions. NosDéputés.fr is an online monitoring system of parliamentary activities. It presents 642 parliament members, profiling their activities from last 12 months (here is an example). I personally like the usage of tag cloud featuring words currently used by the National Assembly and graphs of current parliamentary activities on their main site. A separate part of the site is dedicated to site users and their activities related to monitoring the representatives. Another project, originally called Simplifions la loi 2.0, is currently a subpage of Nosdeputes.fr. It documents current parliamentary work. Étude sur le redécoupage électoral is a site providing great insights into the proposed changes of the constituency limits, looking also at the impact of those on future elections.

Italy: Civil society’s struggle against corruption

In Italy, Openpolis is the site to check out. With a community of more than 13,000 members and various content management options (tagging, graphing, etc.), it allows users to find their local representatives, ‘adopt’ them, follow their activities and contribute to an online database by uploading updates on the chosen representative. Openpolis’ sub-site Open Parlamento is a great real-time monitor of parliament activities, including this impressive visualisation on voting sessions and this profile of Silvio Berlusconi.

Openpolis is a product of Depp and Memefarmers. Depp is an association dedicated to e-democracy and open civic participation with an impressive range of experiences in the field of transparency. Depp developed a technology called politicaldesk, which enables the real-time tracking of parliament activities. They were also the authors of Voi Siete Qui, a platform that publishes the results of a questionnaire conducted with representatives of most of the participating parties in Italy’s 2008 elections. The questionnaire consisted of questions related to 25 major issues chosen by Depp’s community of users. It was sent to all parties, most of which responded (the parties that did not cooperate are clearly identified). The results are available as visualization of distances between various parties on different topics prepared based on a multidimentional scaling algorithm. The site also allows new users to find out their own score on the chosen issues by filling out the questionnaire online.

Another Depp project, Eworkshop Senato Ragazzi, targets students at secondary schools, who are given a chance to actively learn about work of parliament by suggesting, rating and commenting on bills proposed by others. This e-learning community consists of students, teachers, and parliament representatives and is incorporated into larger platform, Senato Ragazzi. Economia Partecipata is a showcase of how local authorities (in this case in the Lazio region) can provide their citizens with channels for increasing both transparency and active dialogue and civic engagement.

Switzerland: Exploring e-democracy

Navigating over to Switzerland, I was advised to check out the activities of Politools – Political Research Network, which brings together specialists from social sciences, political sciences, geography, history, information technology and art history to work on various project dedicated to transparency. The first of these is Smartvote, established in 2002 and still running today. The website allows citizens to find the candidates whose views most closely align with theirs based on a publicly available analysis of responses candidates have provided on 30-70 questions. The site was used for the first time during the 2003 elections. Another platform, ParlaRating (active since 1997), is using a multidimentional scaling method to rate political positions of various representatives on a scale from -10 to 10.

Convergence and differences

While studying the projects above I was trying to compare various aspects of their approach to what I have seen so far in Central and Eastern Europe. Recently I was conducting interview with a representative of Polish website Mam Prawo Wiedziec (“I have the right to know”). Their work is very similar to projects I have found in Western Europe from many points of view. They also use questionnaires to gain information about candidates in local, regional and national elections. They post profiles of politicians on their website and educate citizens on their rights. They focus on raising awareness around elections, aiming to convince citizens to vote for people who actually represent their views. They also mention a lack of proper political education (for which the Italian e-learning solution is a perfect answer). Other projects we have looked at in our first phase of research were also very close to those goals. I am more confident today in stating that most of the transparency projects throughout Europe might have a lot in common.

Now, if the goals and ways of work are more or less similar, I wonder where they differ? It would be interesting to see how projects in Western Europe are funded, for example. I have seen MySociety mentioned as a sponsor in the UK, and I know their work in Central and Eastern Europe is tremendous. I have seen Transparency International mentioned in connection with the French platform, and I know this organization is heavily involved in work in Hungary and in Poland. It is good to see those international organizations having impact in various regions of Europe and helping to keep many of those valuable projects sustainable.

Grassroots transparency movements as a regional (and global) trend

As the final question to the readers and hopefully something to initiate further discussion I would like to mention the civic engagement itself. During a recent conversation with Polish transparency organization Watchdog, I heard something interesting – it seems that elections are what generate increased activity of various groups in Poland that are interested in transparency issues. It is also noticeable that the number of those short-term, spontaneous groups and projects is increasing. Organizations like Watchdog and Stowarzyszenie 61 (the organization managing Mam Prawo Wiedziec) find it fascinating and comforting that more and more civic actions are born during the times of elections, as this proves that the society’s involvement in public matters grows from one year to another. Despite my assumption that this might not be the case in Western Europe in seemingly more developed democracies, I see now clearly that grassroots transparency movements are present and growing all across Europe.

Feuilles d’émargement en commission (blog du député Tardy)

Le règlement prévoit deux types de sanctions : l’une sur la participation aux scrutins solennels, qui existe depuis plusieurs années mais ne semble jamais avoir été appliquée ; l’autre sur la présence en commission le mercredi matin, en application depuis décembre 2009 comme l’a révélé notre précédente étude.

Comme en janvier, nous avons établi, à partir des données du Journal Officiel, la liste des députés ayant été absents plus de deux fois le même mois à la réunion du mercredi matin de leur commission permanente. Après en avoir retiré les députés exonérés de droit, nous avons mené un fastidieux travail de reconstruction des agendas des députés depuis plus de quarante sources d’informations (site des institutions parlementaires internationales, publications relatives aux missions du gouvernement, blogs des députés, …) afin de vérifier si leurs absences correspondaient aux critères valides d’excuse définis par le règlement ou le Bureau de l’Assemblée. Pour parfaire l’étude, nous avons pris contact individuellement avec chacun d’eux afin de vérifier l’oubli éventuel d’excuses dont nous ne pouvions avoir connaissance a priori. La liste finale des 93 députés, susceptibles d’encourir un total de 53 000 € de sanctions, est proposée avec le détail de nos données dans notre nouvelle étude.

Pour les sanctions relatives aux scrutins solennels, il ne nous a pas été possible de réaliser ce travail de reconstitution des excuses. En effet si le périmètre des excuses pour les commissions est large, il n’est même pas cadré pour les scrutins. Nous ne pouvons donc proposer qu’une simple évaluation de l’impact financier qu’aurait l’application de cette partie du règlement : 190 000 € pour 39 députés.

Le système reste malheureusement opaque

Le Palais Bourbon CC-BY-SA Allan Barbeau

Contrairement aux sanctions sur les scrutins solennels, le mécanisme des sanctions en commission est désormais mis en application par les services du Palais Bourbon. D’après nos informations, le démarrage a été laborieux, l’administration ne s’étant pas penchée sur son application avant nos premiers travaux sur la question. Mais les premiers courriers aux députés sanctionnés ont été envoyés début février. Le système reste malheureusement opaque : aucune publicité n’en est faite et les excuses semblent gérées de façon arbitraire et sans réelle cohérence d’une commission à l’autre. Parce que nous estimons essentiel pour le bon fonctionnement de la démocratie représentative de donner accès aux citoyens aux informations relatives à l’activité de leurs parlementaires, nous avons décidé de renouveler notre étude et ainsi faire le bilan sur la session ordinaire complète.

Alors que cette étude révèle un renouveau de l’activité en commission, nous espérons que l’Assemblée saisira cette opportunité pour apporter un peu plus de transparence à son fonctionnement, notamment par la publication des excuses des députés et des sanctions effectivement appliquées chaque mois. C’est un facteur essentiel pour une meilleure valorisation de l’activité des parlementaires.

Consultez l’intégralité de notre étude et téléchargez-en les données :
http://www.NosDeputes.fr/confiseurs/index.php

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Billet initialement publié sur Regards citoyens ; image CC Flickr mainblanche

À lire aussi : Réaction au communiqué du président Accoyer sur notre étude

Faire travailler les citoyens, mais encore faut-il qu’ils s’y retrouvent

Poster de l’Open Data CC-nc-by-sa Lifesized

En France, les initiatives commencent à poindre mais sans toujours suivre ces mêmes démarches : nous l’avons vu la semaine dernière avec le cas parisien. L’initiative de Rennes Métropole avec l’ouverture des données de son opérateur des transports en commun offre de meilleures perspectives. Lors d’une intervention au GFII, l’opérateur technique (In-Cité) impliqué dans le projet de libération des données rennaises a expliqué que le projet était né d’une constatation : les collectivités locales ne seront pas capables de financer des applications web ou mobiles pour toutes les plateformes ou tous les usages. De plus, lorsqu’elles les financent, ces applications ne correspondent souvent pas aux usages attendus par les citoyens. Pourquoi donc ne pas laisser ces citoyens technophiles développer ces applications en leur fournissant les données ?

Mais les citoyens sont-ils prêts à travailler sans contrepartie pour leurs collectivités ? Il existe un monde où des développeurs créent sans attendre plus que le respect de leur travail, une certaine reconnaissance ou simplement la satisfaction d’avoir aidé et contribué à un objectif commun : la communauté du Logiciel Libre. Un gros travail de mutualisation des connaissances juridique a été fait afin de trouver des licences qui soient équitables pour le plus grand nombre : les licences GPL ou BSD sont des exemples notables de ce travail de mutualisation. Le succès rencontré par ces licences dans le monde du logiciel a commencé à irradier d’autres sphères : la documentation, la création artistique, l’éducation, la connaissance, la cartographie…

Innovation sociale et innovation économique vont de pair

Wikipédia ou OpenStreetMap sont deux projets emblématiques de cet engouement citoyen. Comme dans le Logiciel Libre, ils autorisent l’utilisation commerciale de leurs travaux. Les sceptiques avaient prédit une exploitation commerciale généralisée de ces travaux, mais force est de constater qu’il n’en est rien. Les licences qu’ils ont choisies (CC-By-Sa pour le premier, bientôt ODBL pour le second) garantissent un juste équilibre : si une entreprise cherche à s’enrichir injustement à partir de leur travail, les sources étant accessibles à tous, une alternative économiquement raisonnable apparait.

Le fait que ces licences permettent une utilisation commerciale est au contraire source d’innovation. Des éditeurs peuvent proposer des livres ou des applications mobiles à partir de ces travaux. Le service apporté valorise ainsi le travail réalisé dans ces projets. Souvent, une partie du bénéfice réalisé est même reversé pour contribuer à ces projets et en pérenniser le travail.

Clause Non Commerciale : un risque juridique

Comme nous l’évoquions dans un précédent billet, associer la réutilisation des données à des conditions de non réutilisation commerciale pose des problèmes juridiques importants. Avoir recours à la publicité pour financer les frais d’hébergement d’un service à but non lucratif représente-t-il une activité commerciale ? Utiliser des données publiques pour générer du trafic et ainsi offrir plus de visibilité à ses activités commerciales peut-il être considéré comme une activité non-commerciale ? Pour les plus petits utilisateurs, les clauses NC seront souvent un frein à l’adoption des jeux de données proposés. Ce serait donc instaurer une discrimination aux usages.

C’est conscient de ces risques que des projets comme Wikipédia ou Open Street Map ont fait le choix de ne pas utiliser ce type de restrictions. Lorsque des administrations optent pour des licences interdisant les usages commerciaux, elles font donc le choix de se couper de ces projets emblématiques. Elle ne se donnent pas la chance de profiter de la visibilité offertes par ces sites (150 millions de visiteurs uniques pour Wikipédia). C’est d’autant plus dommageable que le travail effectué par ces communautés pourrait constituer un atout majeur pour les données publiques. En rendant accessible les données cartographiques à tous et sans discrimination, OpenStreetMap propose une alternative plus que crédible face aux services de cartographies publiques. Faire le choix d’être incompatible avec leurs licences pourrait être interprété plus que négativement par ces communautés. Ainsi, alors que l’Open Data vise à rapprocher les citoyens de leurs administrations, le choix de la clause NC aurait plutôt tendance à les éloigner.

Faire payer les usages commerciaux pour financer la gestion de frais de licences ?

Extrait de Open Data Impacts Timeline CC-nc-by-sa PracticalParticipation.co.uk

La volonté de certaines administrations d’imposer cet usage NC part d’un constat erroné : la mise à disposition de données, seule pouvant être soumise à redevance, coûte beaucoup d’argent ; les entreprises en tirant profit doivent donc participer a leur financement.

Gordon Brown, l’ancien premier ministre anglais, l’a affirmé lors d’un discours en mars 2010 : pour mettre à disposition les données publiques, il n’y a nul besoin d’infrastructures informatiques coûteuses. Son successeur partage d’ailleurs ce constat et poursuit la politique engagée. L’une de ses promesses de campagne était de rendre accessibles et réutilisables les données financières de Grande Bretagne. Ayant identifié les frais de bande passante comme un potentiel coût important, le gouvernement à choisi d’utiliser un protocole d’échange peer-to-peer (BitTorrent) pour en limiter les dépenses. Si la mise à disposition était réellement coûteuse, la décision aurait sans doute pris plusieurs années, or 26 jours ont suffit à la nouvelle administration pour mettre en œuvre cette promesse de campagne.

Nous l’avons vu, le coût marginal de la mise à disposition est quasi-nul, dès lors qu’il s’agit de données numériques. Que justifie alors le prix parfois élevé des redevances demandées par certains organismes publics pour des jeux de données déjà constitués ? Dans son discours, Gordon Brown pointait la réticence des administrations à perdre du contrôle sur leurs données. De notre côté nous pensons qu’elles résultent également d’un calcul inexact : le prix des licences est fixé notamment pour financer le coût de leur gestion : gestion de la facturation, juristes, comptabilité, relations clients… Mais en fonction du nombre de licenciés (souvent rebutés par la complexité des méthodes de facturation), les revenus liés peuvent ne pas couvrir ces frais, rendant alors cette gestion contreproductive.

Deux choix de licences s’offrent aux administrations

Il a été démontré par Thomas Saint Aubin que le droit français des données publiques n’est pas incompatible avec les licences libres. L’Open Data peut donc exister en France. Se pose simplement, pour les administrations voulant franchir le pas, la question de savoir sous quel type de licence rendre public leurs données. Deux choix s’offrent à elles :

• Utiliser des licences offrant le maximum de libertés aux ré-utilisateurs. Dans ce cas, les institutions publiques demandent juste le respect de la loi : citer la source et la date des données sans en altérer le sens. Ce choix est celui qui permettra sans doute le plus de ré-utilisation : les problèmes de compatibilité entre jeux de données sont levés et il est possible de les mélanger avec des données privées non-diffusables. C’est le choix qui a été fait par la majorité des institutions publiques anglo-saxonnes en adoptant des licences proches de la CC-by, CC-zero ou autre PDDC.

• Utiliser des licences imposant un devoir contributif aux ré-utilisateurs. En utilisant les données publiques, le ré-utilisateurs s’engagent à rediffuser les données modifiées en redonnant à leurs utilisateurs les même libertés dont ils ont bénéficié. C’est le type de licence employé par les projets citoyens comme Wikipédia ou OpenStreetMap : CC-by-sa ou ODBL. Ce choix pourra permettre à tout utilisateur des données modifiées et rediffusées de vérifier la bonne application de l’article 12 de la loi de 1978 imposant la non-altération du sens. Il permettra en plus aux administrations de mieux suivre les usages faits à partir de leurs données, et de pouvoir profiter des éventuelles améliorations effectuées. En revanche, ce type de licence empêche les réutilisateurs de s’accaparer les données ou de les mélanger avec des données non diffusables. Pour ce type d’usages, les administrations publiques pourraient envisager de lever l’obligation contributive contre le paiement d’une redevance.

Pour s’inscrire dans le mouvement de l’Open Data, les administrations françaises doivent faire les bons choix de licence. Comme nous venons de le voir, elles peuvent donner un petit avantage soit à l’innovation économique en permettant à tous d’utiliser les données produites, soit à l’innovation sociale, en demandant aux ré-utilisateurs de participer à l’effort de qualification des données. Le choix des licences libres permettra de marquer une préférence sans pour autant opposer citoyens, moteurs de l’innovation sociale, et entreprises, vecteurs de l’innovation économique. Au sein même du mouvement mondial qui se construit, elles peuvent donc faire preuve d’audace.

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> Article initialement publié sur Regards Citoyens

> Illustrations CC Flickr par Lifesized, PracticalParticipation.co.uk, T.R.G.