Du 20 au 22 juin, le Sommet de la Terre de Rio, mettant en avant la question de la croissance verte à l’occasion de ses vingt ans, s’annonce en réalité comme l’un des plus grands rassemblements de lobbies industriels que la planète ait connu. Mis en place dès la conférence de 1992, les groupes de pression et organismes représentatifs des intérêts économiques mondiaux noyautent et encadrent les rencontres officielles de leurs propres événements, afin de coordonner leur montée en puissance au sein des instances de l’ONU.

Initiative

Les portes sont plus grandes ouvertes que jamais aux intérêts économiques : déjà présents dans la définition onusienne de la “société civile”, le commerce et l’industrie ont depuis 2000 leur programme de coordination nommé Global Compact aux objectifs plus que consensuels :

La stratégie de l’ONU Global compact est une initiative stratégique pour les acteurs économiques engagés à s’aligner dans leurs activités et stratégies avec dix principes acceptés universellement dans les domaines des droits de l’Homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

À la tête de la branche française de cet organisme, Gérard Mestrallet en personne, PDG de GDF Suez, dont la filiale “eau et services aux collectivités”, Suez Environnement, a collaboré au “draft zéro”, document de travail préparatoire de la réunion. En marge du sommet lui-même et des nombreuses conférences où sont accueillies les entreprises, Global Compact est partenaire de l’initiative Business Action for Sustainable Developpment (BASD), mise en place depuis les années 1990. Derrière ce nom, deux des plus grands lobbies mondiaux : la Chambre de commerce internationale et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (ou WBCSD).

Grise

Au côté de ces deux groupes de pression non sectoriels, une kyrielle de groupements d’intérêts parmi les plus polluants apparaît : la réunion des cimentiers, l’ICMM (mines et métaux), l’ICCA (produits chimiques), l’IPIECA (regroupant les groupes du secteur pétrolier), le Air Transport Action Group et l’impayable International Aluminium Institute, qui se vante de regrouper avec ses membres 80% de la production mondiale d’aluminium, une des industries les plus consommatrices en énergie. Coordinateur pour la Chambre de commerce internationale, Carlos Busquets a fait part à Owni de l’objet de cette réunion :

Il s’agit d’abord des industries qui ont fait le plus de progrès sur le plan environnemental ces dernières années : il n’y a pas d’entreprise complètement verte ou complètement grise. Nous avons pour objectif de mettre nos ressources en commun pour porter la voix des entreprises en matière de développement durable.

À côté d’évènements ouvertement promotionnels, comme l’atelier “Innovation verte dans le secteur de la mobilité” organisé par BMW, le BASD organise le Corporate Sustainability Forum, événement visant à partager les “bonnes pratiques” entre entreprises, comme ce fut le cas à Johannesburg en 2002 (Rio +10). Sur les bancs français, on pourra ainsi compter les PDG de trois grands noms du Cac40 : Total, Schneider Electric et, bien entendu, GDF Suez. À l’issue de ces ateliers de travail, une journée spéciale la veille de l’ouverture officielle du sommet, le “Business Day”, déploiera le message officiel du BASD pour la conférence :

1. Les entreprises sont des acteurs clefs du développement durable et détiennent les solutions (même si elles s’opposent “aux subventions qui distordent la concurrence”, sic !)

2. Elles militent pour un cadre institutionnel plus intégré et une plus forte gouvernance. En français : elles souhaitent remplacer le trop étatique Programme de Nations Unies pour l’Environnement par une Organisation mondiale de l’environnement, plus proche de leurs intérêts.

Délicate

L’idée d’une Organisation mondiale de l’environnement fait son chemin parmi les institutions mais suivant des itinéraires très variés. D’un côté, les ONG y voient la possibilité d’une “Cour de justice pour l’environnement”, qui jouerait le gendarme dans les grands conflits opposants populations locales et groupes internationaux ou gouvernements sur les questions écologiques et sanctionnerait en fonction. A l’extrême opposé, les entreprises lorgnent sur le “modèle” du Conseil mondial de l’eau : un organisme consultatif, sans grande capacité répressive, à la tête duquel serait placé un représentant des entreprises (le Conseil mondial de l’eau est actuellement dirigé par Loïc Fauchon, patron de la Société des eaux de Marseille, filiale de Veolia). Une participante aux discussions de l’Agenda 21, préparatoires au sommet de Rio, constate la posture délicate des organisations non-gouvernementales dans l’affaire :

Les organisations écologistes ont poussé à la création d’une agence onusienne de l’environnement sauf que, au final, les entreprises y ont ajouté la question des intérêts économiques et sociaux. Résultat, on se retrouve avec un projet qui ressemble moins à une Organisation mondiale de l’environnement qu’à une Organisation mondiale du développement durable, où les questions environnementales perdent du terrain. Un peu comme quand avaient été demandées des commissions “environnement” au Parlement français et qu’on s’est retrouvé avec des commissions “développement durable” : c’est le même piège qu’au Grenelle !

Ironie du sort, de nombreux acteurs institutionnels ne pourront être présents pour des raisons bêtement économiques : non encadrés, les prix des chambres ont atteint des sommets ridiculement élevés, jusqu’à plus de 500 euros la nuit pour des logements de standing moyen dans la métropole brésilienne. Avant une première injonction de l’Etat carioca, c’était par lot de 3 ou 11 jours uniquement qu’étaient vendus les séjours sur place, sans possibilité de négocier les prix exorbitants demandés alors. Le Parlement européen risque ainsi d’être sous représenté dans la délégation continentale, selon un proche du groupe écologiste :

Le gouvernement brésilien n’a pas du tout régulé le prix des chambres d’hôtel sur place. Même s’ils sont loin d’être économiquement à plaindre, beaucoup d’eurodéputés ont du renoncer à se rendre aux conférences, ce qui va laisser plus de places aux entreprises, qui seules peuvent se permettre ce type de budget.

À New York, depuis le 27 mai, le dernier round de négociations se mène sous les yeux attentifs des lobbies réunis et achoppe régulièrement sur la question de la création d’une agence, laquelle ne sera voté qu’en dernier lors de la réunion de Rio. Et, au rythme où vont les négociations, nombreux sont ceux qui se demandent si le sommet de Rio fêtera un jour son trentième anniversaire.

La privatisation des prisons s’accélère et s’impose désormais comme le système économique privilégié pour administrer les geôles françaises. Une cinquantaine d’établissements pénitentiaires sur 197 fonctionnent aujourd’hui sur le modèle de la « gestion mixte ». Désormais, toutes les prisons qui sortiront de terre seront gérées en grande partie par des entreprises privées. Ainsi, hormis les fonctions régaliennes (direction, surveillance, greffe), le privé s’occupe de tout. Soit : la maintenance, l’entretien, la fourniture des fluides et des énergies, la restauration, l’hôtellerie, la buanderie, la « cantine », le transport, l’accueil des familles, la formation professionnelle et le travail des détenus.

Un juteux business pour GDF-Suez et Sodexo, qui se partagent âprement ce marché depuis plus de vingt ans. Lors des derniers contrats, signés en novembre 2009, Sodexo a remporté la gestion de 27 nouvelles prisons, en plus des 9 établissements acquis lors des appels d’offres précédents. Un contrat de « quasiment un milliard d’euros » pour une période de huit ans, a indiqué Michel Landel, directeur général de Sodexo, lors de la présentation des résultats du groupe le 10 novembre 2009. La Chancellerie devient ainsi le premier client français de Sodexo ! En remportant un lot de six prisons, GDF-Suez devra se contenter d’un « petit » contrat global d’un montant de 22 235 760 euros. En 2007, lors des précédents contrats, la filiale de GDF-Suez affichait une santé financière insolente au point de reverser à ses actionnaires un dividende de 2,9 millions soit… 100 % du résultat net.

Marchant sur les traces de son mentor Albin Chalandon – garde des sceaux sous la première cohabitation (1986-1988) et initiateur des premiers contrats de gestion mixte en prison – Rachida Dati a signé le 19 février 2008, un partenariat public-privé (PPP) avec Bouygues Construction, chargé de concevoir, réaliser, financer, entretenir et gérer trois nouvelles prisons  (la maison d’arrêt de Nantes : 570 places, le centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin : 688 places et le centre pénitentiaire de Réau en Île-de-France : 798 places) livrées d’ici à 2011. Ce contrat représente un loyer annuel de 48 millions d’euros pour les trois établissements, soit une valeur totale de 1,8 milliard d’euros pour une durée de contrat de 27 ans. Par ailleurs, notre livre révèle que depuis mars 2008, au centre pénitentiaire de Rennes, douze femmes détenues travaillent pour l’opérateur de téléphonie Bouygues Télécom…

Le 19 février 2008, lors de la signature du contrat avec Bouygues, Rachida Dati, alors ministre de la Justice, déclarait que le partenariat public privé avait pour but de « diminuer le coût global, parce que le partenaire optimise toute la chaîne, depuis la conception jusqu’à l’exploitation », arguant que le ministère de la Justice confie « au secteur privé des responsabilités qu’il sait parfaitement assumer ». Un avis que ne partage pas la Cour des comptes : « Force est de constater que ce choix stratégique [de la gestion déléguée NDLR] n’a reposé ni sur des critères de coût ni sur l’appréciation effective des performances, alors qu’il engage durablement les finances publiques », lit-on dans un rapport publié en 2006.

Si les Sages de la rue Cambon ont reconnu que la gestion mixte était un peu « mieux contrôlée », ils épinglent – à nouveau – l’absence d’échelle de comparaison entre la gestion semi privée et la gestion publique, dans un rapport de juillet 2010. Ainsi, la Cour des comptes, préconise « d’élaborer une méthode fiable de comparaison entre la gestion déléguée et la gestion publique, en intégrant des indicateurs de coûts mais également de qualité de service ». En clair, rien ne prouve aujourd’hui que ce mode de gestion soit plus rentable pour l’Etat. En revanche, le PPP signé avec Bouygues permet à l’État de pas contracter de dette visible puisque c’est l’entreprise privée qui supporte le poids financier de l’investissement. Le coût des constructions de prisons n’apparait pas immédiatement, mais l’État paye toutefois un (onéreux) loyer durant près de 30 ans.

La privatisation des prisons s’ouvre avec la loi pénitentiaire du 22 juin 1987, initiée par Albin Chalandon. Les premiers contrats ont été signés en 1989, ils ont ensuite été reconduits en en 1997, 2002 puis 2009. Certes, le gouvernement de Lionel Jospin ne s’est pas opposé, entre 1997 et 2002, à ce mode de gestion. Toutefois, à propos des partenariats publics privés, qui englobent notamment la conception, le financement, et la réalisation – compétences qui n’apparaissent pas dans les contrats dits de « gestion mixte » signés par Sodexo et GDF-Suez notamment – Marylise Lebranchu, ancienne garde des sceaux de Lionel Jospin, est très sévère. Interviewée dans notre livre, elle fustige le procédé en ces termes : « Quand on a un loyer de 27 ans, on a une dette, donc, je crois qu’on joue sur une nomenclature budgétaire pour avoir une dette moins forte. Mais en fait, c’est la même chose. D’autre part, la prestation ne peut que coûter plus cher. Quand vous rémunérez un capital en plus, ça vous coûtera plus cher. Il n’y a donc pas de gain sur les finances publiques dans un PPP. »

Le cas de ces deux magistrats américains qui ont reconnu avoir envoyé des centaines d’enfants et d’adolescents en prison entre 2000 et 2007, en échange de 2,6 millions de dollars de pots-de-vin, payés par les deux entreprises gérant des centres de détention, n’a heureusement pas son équivalent en France. Toutefois, la réalité économique oblige à souligner que les bénéfices des gestionnaires privés de prisons françaises gonflent… à mesure que les prisons se remplissent.  Astucieusement, les entreprises privées infligent au ministère de la Justice des pénalités lorsque le taux d’occupation des prisons co-gérées dépasse 120 %, un taux facilement atteint en maison d’arrêt notamment. Alors que la population écrouée a augmenté de pratiquement 50 % entre 2001 et aujourd’hui, le durcissement de la politique pénale pourrait bien arranger les affaires des gestionnaires privés.

Inauguré le 19 janvier 2009 par Rachida Dati et le Premier ministre François Fillon, le centre de détention de Roanne, conçu, construit et financé par Eiffage, a souffert de graves malfaçons à sa livraison : des serrures électriques extérieures qui ne fonctionnent pas, des infiltrations d’eau, des murs fendillés, des grilles de cour de promenade trop courtes, etc. Cette longue liste rappelle les déboires de la prison de Mont-de-Marsan. Construit par Bouygues et inauguré le 20 novembre 2008, ce centre pénitentiaire avait été plongé dans le noir, trois semaines après son ouverture, à la suite d’une panne générale d’électricité, qui avait conduit à évacuer les 87 détenus de cette prison (presque) rutilante, livrée à l’heure et dans des temps record.

Pour éviter les lourdes pénalités financières en cas de délais de livraison non satisfaits, ces groupes de BTP (Eiffage, Quille et Bouygues Construction) confondent vitesse et précipitation. Pour des questions de rentabilité, les entreprises privées respectent le cahier des charges au minimum. Raison pour laquelle la Cour des comptes, dans son un rapport de juillet 2010, recommande d’élaborer une méthode fiable de comparaison entre la gestion déléguée et la gestion publique, « en intégrant des indicateurs de coûts mais également de qualité de service ».

Je ne pense pas que cela soit un « cache sexe », c’est plutôt un garde-fou qui ne sera pas levé de sitôt. Privatiser, par exemple, les fonctions de surveillance et de direction serait très mal perçu et serait difficile à faire passer à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et dans une grande partie de l’opinion. Des surveillants armés et salariés d’un groupe privé de surveillance ? Ce n’est pas pour tout de suite, à mon avis.

Je fais ici allusion au travail et à la formation professionnelle des détenus, deux compétences déléguées aux entreprises privées, filiales de Sodexo, GDF-Suez, Bouygues, etc, dans les prisons semi-privatisées. Le travailleur-détenu évolue dans une zone de non droit dont la pierre angulaire se niche dans l’article 717-3 du code de procédure pénale. Lequel souligne expressément que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail » dans l’enceinte d’une prison. De fait, tous les droits attachés au contrat de travail disparaissent : pas de SMIC, pas d’indemnités chômage, de maladie ou d’accident du travail, pas de congés payés, ni de droit syndical. Un système totalement dérogatoire au droit commun qui permet aux entreprises de s’implanter en prison à moindre frais.

Pour des raisons d’image notamment, les entreprises privées, que nous citons dans le livre (EADS, BIC, Renault, Agnès B, Orange, Bouygues Telecom, etc.), s’abritent derrière une kyrielle de sous-traitants. Bien que le travail soit rémunéré, en moyenne, 3 euros brut de l’heure, en prison, l’offre est inférieure à la demande. Or, la gestion mixte devait en théorie favoriser la venue de donneurs d’ordre en prison, au prétexte que les groupements privés gestionnaires de prisons seraient de meilleurs interlocuteurs que l’administration pénitentiaire. Or, il n’en est rien. Les postes de travail font autant défaut dans les prisons publiques que dans les prisons semi-privées, durement frappées par la crise économique, notamment en raison de la désertion des sous-traitant automobiles, une des branches professionnelles les mieux implantés dans les ateliers pénitentiaires.

Crédits photo cc FlickR : Mark Strozier, Funky64 (www.lucarossato.com), Max Sparber.

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David Dufresne est auteur et co-réalisateur du webdocumntaire Prison Valley.