“Maintenir les principes [du droit d'auteur] en les adaptant”. C’est la philosophie de la mission confiée par le gouvernement à Pierre Lescure, qui a fait en fin de matinée un très chic rapport d’étape [PDF] dans les salons du ministère de la Culture, en présence de sa locataire, Aurélie Filippetti.

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Le point presse, révélé dans ses grandes largeurs quelques heures plus tôt sur le site du Monde, était surtout destiné à occuper le terrain dans un agenda gouvernemental chargé sur les questions numériques : les conclusions sur le rapprochement du CSA et de l’Arcep devrait arriver “dans les prochains jours” a indiqué la ministre, suivies de près par celles du rapport dit “Colin et Collin” sur la fiscalité numérique.

Avec son cœur d’hébergeur

L’occasion pour la ministre et son chargé de mission de rappeler, badges officiels vissés sur le cœur, leurs priorités pour un “Acte 2 de l’exception culturelle”. Mais aussi de commencer à ruer dans les brancards. Seule annonce véritable de la matinée, Pierre Lescure a en effet fait part de son intention de “revenir sur certains statuts, dont celui des hébergeurs”.

Et par hébergeurs, il fallait en fait entendre Google : la mission Lescure s’inscrit pleinement dans la guerre que mène le gouvernement français à l’encontre du géant du web, dans un objectif de reconquête de sa “souveraineté numérique”. Une souveraineté qui doit également être “culturelle” a signalé le fondateur de Canal +, déclarant :

Quand l’hébergeur a un service comme YouTube et qu’il recommande des choses à l’utilisateur, il est plus qu’un hébergeur.

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Interrogé sur une éventuelle incompatibilité avec le droit européen, qui fait autorité en la matière, Pierre Lescure a indiqué que “l’Europe n’a pas toujours raison” et qu’elle “peut évoluer”. Sans en dire davantage sur les modalités concrètes de cette évolution du régime de responsabilité des hébergeurs, véritable serpent de mer du secteur. Ce qui est sûr, c’est que la mission souhaite “responsabiliser” davantage ces acteurs, qui ne peuvent être considérés comme des “tuyaux neutres”. Pour pourquoi pas, aussi, mieux les taxer, même si l’ancien boss de Canal s’est défendu de vouloir mettre en place “le meilleur système “ permettant d’y parvenir.

Contacté par Owni, Google n’a pour le moment pas répondu à nos sollicitations.

Auditions et contradictions

Sur les autres orientations de la mission, mise en place d’une offre légale et lutte contre la contrefaçon, le temps a surtout été à la répétition.

Pierre Lescure a plaidé une nouvelle fois pour une offre légale made in France, en particulier dans le cinéma, où les tarifs, la diversité des catalogues et la chronologie des médias actuelle laissent encore à désirer.

Évidemment, pas un mot ou presque sur Hadopi, avec laquelle Pierre Lescure assure néanmoins travailler en bonne intelligence. En matière de défense de la propriété intellectuelle en ligne, outre la responsabilisation des hébergeurs, il indique vouloir agir de manière plus globale, en “luttant contre les sites illégaux en amont” et en “tarissant leurs sources de financement”.

La mission a par ailleurs confirmé son intention de ne pas aller vers une légalisation des échanges non marchands, “via une ‘licence globale’ ou une ‘contribution créative’”, soulignant que cette mesure “fait l’objet d’un rejet assez général”. Le collectif de la Quadrature du Net et l’UFC Que Choisir, favorables à ce mécanisme, déclaraient fin septembre leur intention de boycotter la mission.

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La mission poursuivra ses auditions jusqu’à fin décembre. Ce sera alors l’heure de la réflexion et de l’émission de propositions concrètes. “Entre nous” a précise Pierre Lescure, qui dit néanmoins veiller à l’écoute des différentes voix de la culture et du numérique. Un remue-méninges qui devrait durer “deux à deux mois et demi” avant la confrontation publique.

Pour le moment, le bilan semble bon : la presse (Le Monde ou Libération ce jour) salue par exemple l’effort de consultation, face aux “simulacres” de discussions des “missions Olivennes ou Zelnik lancées sous l’ère Sarkozy, qui ont surtout masqué des décisions prises d’avance (Hadopi en tête)”. Mais au-delà de l’intention, restent à voir les arbitrages concrets et la manière dont le gouvernement tranchera (ou pas) les “contradictions” observées par Pierre Lescure dans un bouillon de culture toujours aussi agité.

Ca y est ! Le site officiel de la mission confiée à Pierre Lescure sur la culture à l’heure du numérique a été mis en ligne.

Si la plupart des rubriques restent aujourd’hui vides ou incomplètes, le site “Culture-acte 2-exception culturelle-soutenir la création et la diversité à l’heure du numérique” (oui, le ministère de la Culture a opté pour une exhaustivité à toute épreuve) permet d’en savoir plus sur les objectifs de ce nouveau comité.

“Culture-acte 2-exception culturelle-soutenir la création et la diversité à l’heure du numérique”

L’idée maîtresse est donc de “protéger l’exception culturelle” en adaptant les “différents instruments” mis en place pour pérenniser cette exception française aux “innovations numériques”, peut-on lire dans la lettre de mission [PDF] adressée à Pierre Lescure par Aurélie Filippetti. Datée du 6 août 2012 et très attendue, cette missive invite l’ancien directeur de Canal + à :

Formuler des propositions de dispositifs d’action publique permettant de favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et d’assurer l’accès de tous à celles-ci, de soutenir la création et la diversité, de valoriser leurs retombées économiques pour le territoire national, et de lutter contre la contrefaçon commerciale.

Vaste programme donc, où est également mentionnée la nécessité de prendre en compte la “dimension internationale et tout particulièrement européenne” de la problématique. Une bonne nouvelle pour ceux qui s’inquiétaient de voir émerger un débat franco-centré.

Le site Internet donne aussi un peu plus de détails sur la composition de la mission Lescure, ainsi que son agenda. A noter : les membres de ce comité proviennent essentiellement du ministère de la Culture. On y retrouve aussi un journaliste de Studio CinéLive, Thierry Cheze. Une “équipe resserrée de hauts fonctionnaires”, indique encore la lettre, chargée de “l’organisation des auditions et la rédaction finale des propositions”.

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Ces auditions devraient se tenir “d’octobre à décembre” et faire l’objet d’une retranscription, afin que le “public et l’ensemble des parties prenantes [puissent] suivre les travaux de la mission de manière transparente”. Le site prévoit également un espace participatif, accessible le 25 septembre. On ignore encore dans quelles mesures les “suggestions”, “analyses” et “points de vue” seront écoutés.

Sans surprise, il n’est nulle part fait mention de l’Hadopi, ou même de l’après-Hadopi. A l’heure où l’autorité se débat pour survivre, Pierre Lescure ne veut pas réduire son travail à cette seule institution moribonde et potentiellement explosive :

C’est le sujet qui fâche et, si ma mission s’arrêtait là, je ne l’aurais pas acceptée.